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Tests d'orientation diagnostique : quels tests, par quels professionnels ?

Auteur : David PAITRAUD
Date de publication : 20/06/2013
Dispositifs médicaux

La liste des tests d'orientation diagnostique que peuvent réaliser les médecins, infirmières, sages-femmes et pharmaciens ainsi que la procédure d'assurance qualité ont été précisées dans un arrêté publié au Journal officiel du 15 juin 2013.

Le 15 juin 2013, un arrêté  précisant les tests, recueils et traitements de signaux biologiques pouvant être réalisés par les médecins, les infirmières, les sage-femmes et les pharmaciens a été publié au Journal officiel

Il est précisé dans cet arrêté que ces tests ne constituent pas des examens de biologie médicale mais des "éléments d'orientation diagnostique sans se substituer au diagnostic réalisé au moyen d'un examen de biologie médicale", ce dont "le patient est explicitement informé par le professionel de santé qui le réalise."
 
Quels tests pour quels professionnels ?
Selon cet arrêté :
  • les infirmières sont autorisées à réaliser des tests de surveillance d'anomalies urinaires (protéinurie, cétonurie, etc.) et de la glycémie (test capillaire) ;
  • les sages-femmes peuvent utiliser certains tests permettant une orientation diagnostique :
    • chez la femme enceinte (test vaginal de rupture prématurée des membranes foetales, test urinaires de recherche de la protéinurie, cétonurie, glycosurie, etc., test capillaire d'évaluation de la glycémie, mesure transcutanée des pramètres d'oxygénation),
    • chez le nouveau-né (test transcutané d'évaluation de la bilirubinémie, mesure transcutanée des pramètres d'oxygénation) ;
  • 8 tests peuvent être utilisés par les médecins ou, sous leur responsabilité, par un autre professionnel de santé. Il s'agit :
    • de tests d'orientation diagnostique des angines (test oropharyngé) et de la grippe (test nasopharyngé),
    • du test capillaire de détection de l'état immunitaire vis-à-vis du tétanos,
    • de tests d'évaluation de la glycémie et de la cétonémie (test capillaire), de recherche de protéinurie, cétonurie, nitriturie, pH urinaire, densité urinaire, leucocyturie, hématurie (test urinaire) ou de tests spécifiques à la femme enceinte (test vaginal de rupture prématurée des membranes foetales) ou au nouveau-né (test transcutané d'évaluation de la bilirubinémie) ;
  • les pharmaciens d'officine peuvent réaliser, dans un espace de confidentialité :
    • les tests capillaires d'évaluation de la glycémie,
    • les tests oropharyngés d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A,
    • les tests nasopharyngés d'orientation diagnostique de la grippe.

Une procédure pour garantir la qualité
L'arrêté prévoit un ensemble de conditions à respecter lors de la réalisation de ces tests.
Selon cette procédure, une fiche de procédure d'assurance qualité doit être remplie par le professionnel de santé, où sont renseignées les modalités de réalisation du test (nom du professionnel, qualité, test utilisé, type de prélèvement, modalités d'élimination du test et des consommables utilisés).
Des éléments permettant la traçabilité des tests doivent également être inscrits dans chaque dossier de patient ou dans le cahier de liaison ou de suivi du patient à domicile (numéro de lot du test, résultat du test, date et fréquence de la réalisation, identification du rédacteur et de l'opérateur).
 
Prise en charge et rémunération
L'arrêté ne précise pas les modalités de prise en charge de ces tests ni la rémunération des professionnels pour la réalisation de ces tests.
 
Sources et ressources complémentaires
Arrêté du 11 juin 2013, paru au Journal officiel du 15 juin 2013

Source : ©Vidal 2019