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Remboursement des dispositifs médicaux : de "profondes inégalités"

Auteur : Stéphane KORSIA-MEFFRE
Date de publication : 25/11/2014
Dispositifs médicaux

Selon une enquête récente de l’Observatoire citoyen des restes à charge en santé, les patients qui ont besoin de dispositifs médicaux doivent toujours faire face à des dépenses importantes, au-delà du remboursement par l’Assurance maladie.

De plus, selon les cas, de profondes inégalités subsistent en terme de prix et de taux de remboursement, ce qui met à mal les principes de solidarité qui animent le système de santé français.

L'Observatoire appelle donc à une remise à plat des tarifs et conditions de prise en charge de ces dispositifs pour corriger ces inégalités. 

L'Observatoire citoyen des restes à charge en santé est animé par le Collectif interassociatif sur la santé (CISS, des associations d'usager du système de santé), le magazine 60 Millions de consommateurs et la société Santéclair, filiale de plusieurs assurances complémentaires santé.

Chaque année, cet Observatoire publie un rapport sur les dépenses que les Français doivent faire du fait de leur santé, au-delà de la part remboursée par l'Assurance maladie (le "reste à charge").

Les dispositifs médicaux, parents pauvres du remboursement
Cette année, l'Observatoire s'est intéressé aux dépenses liées aux dispositifs médicaux : lunettes, prothèses auditives, fauteuils roulants, appareils respiratoires, pansements spécifiques, semelles orthopédiques, etc. Selon ce rapport, en 2013, les Français ont dépensé 13 milliards d'euros pour ces produits, dont 7,3 milliards sont restés à la charge des particuliers ou de leur complémentaire santé. L'Assurance maladie n'a remboursé que 44 % de ces dépenses.

Les prothèses auditives, plusieurs milliers d'euros à avancer
L'analyse des données de cette enquête fait apparaître de profondes inégalités en terme de taux de remboursement : si les appareils dédiés à l'apnée du sommeil sont pris en charge à 74 % par l'Assurance maladie, les audioprothèses ne le sont qu'à hauteur de 9 % pour les plus de 20 ans. Ainsi, avant remboursement complémentaire par une mutuelle, une paire de prothèses auditives coûte souvent plus de 2800 € à l'assuré qui doit avancer cette somme.

Les fauteuils roulants électriques, mal remboursés par l'Assurance maladie
Selon l'Observatoire, "si les fauteuils manuels courants sont correctement remboursés, les fauteuils nécessitant plus d'options et notamment ceux qui sont électriques ou verticalisateurs le sont beaucoup moins". Avant prise en charge par une complémentaire santé, un fauteuil roulant électrique coûte plus de 1800 € en moyenne et près de 6 000 € ou plus dans 10 % des cas étudiés. Plus le handicap nécessite une haute technicité de prise en charge, moins le patient est remboursé par l'Assurance maladie proportionnellement à ses dépenses.

Des prix fortement variables selon le lieu de vente
L'Observatoire a par ailleurs mis au jour une grande variabilité des prix selon les lieux de vente, pour un même dispositif médical : celui-ci peut être vendu 4 fois plus cher à certains endroits qu'ailleurs. De plus, leurs prix sont modifiés selon le taux de remboursement dont bénéficie le patient. Ainsi, le même modèle d'audioprothèse coûte 10 à 50 % plus cher lorsqu'il est vendu à un assuré âgé de moins de 20 ans (dans ce cas, mieux remboursé qu'un assuré âgé de plus de 20 ans).

Un appel à remettre à plat les modalités de remboursement des dispositifs médicaux
Pour l'Observatoire, "de telles pratiques mettent à mal les principes de solidarité de l'Assurance maladie et constituent autant d'entraves à l'accès aux soins, dont on sait qu'elles impliquent ensuite des surcoûts pour la collectivité en plus des souffrances individuelles qu'elles provoquent au quotidien dans la vie des personnes concernées". 

Face à ces dérives, les membres de l'Observatoire appellent à une remise à plat complète des conditions de prise en charge des dispositifs médicaux remboursables.

Pour en savoir plus :
Remboursement des dispositifs médicaux :  la double peine pour certains assurés sociaux, Observatoire citoyen des restes à charge en santé, 20 novembre 2014 

Source : ©Vidal 2019