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COVID-19 : la consultation médicale par téléphone autorisée pour certains patients (EDIT du 28 avril 2020)

Auteur : David PAITRAUD
Date de publication : 07/04/2020
Santé Publique

Le recours à la téléconsultation a bondi depuis la mise en place du confinement, le 15 mars 2020. 
Pour éviter les disparités d'ordre technique et répondre aux besoins des patients dépourvus de moyens de connexion en vidéo, le ministre de la Santé a autorisé la réalisation de ces consultations par téléphone
Cette récente décision s'ajoute à diverses mesures intervenues en mars, pour faciliter l'accès à cet acte de télémédecine. 

EDIT du 28 avril 2020 : les conditions dérogatoires pour la prise en charge d'une téléconsultation par téléphone ont été précisées dans le décret du 21 avril 2020 (Journal officiel du 23 avril 2020 - texte 6). /FIN EDIT


Les textes réglementaires organisant la téléconsultation en France prévoient une prise en charge de cet acte uniquement lorsque celui-ci est réalisé par vidéo, excluant la téléconsultation uniquement vocale par téléphone (notre article du 14 juin 2018). 

Pour favoriser l'accès à cet acte de télémédecine et réduire les inégalités d'ordre technologique, le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran a levé cette restriction : les consultations médicales à distance peuvent, de manière exceptionnelle, être réalisées par téléphone et prises en charge par l'Assurance maladie.

Ces consultations vocales à distance sont réservées aux patients suivants, sans moyens vidéo :

  • patients atteints ou suspectés de COVID-19,
  • patients en ALD (affection de longue durée), 
  • patients âgés de plus de 70 ans.

Avec cette nouvelle mesure, le Gouvernement tient compte des disparités d'accès aux technologies numériques (smartphone ou matériel de vidéotransmission, connexion internet ou appareil mobile permettant l'échange vidéo, etc.).

EDIT du 28 avril 2020 : le décret du 21 avril 2020 publié au Journal officiel du 23 avril 2020 précise les conditions dérogatoires pour la prise en charge des téléconsultations réalisées par téléphone : 

  • patients n'ayant pas accès à une connexion internet à haut débit ou très haut débit (et donc à une vidéotransmission de qualité)
  • patients disposant d'un accès approprié mais ne disposant pas d'un terminal permettant une vidéotransmission dans l'une des situations suivantes :
    • patient présentant les symptômes de l'infection ou étant reconnu atteint du covid-19 ; 
    • patient âgé de plus de 70 ans ; 
    • patient reconnu atteint d'une affection grave de longue durée (ALD) ; 
    • patiente enceinte.
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La téléconsultation : un outil très sollicité en période de confinement
Dans le contexte d'épidémie de COVID-19 et suite à la mise en place du confinement sur l'ensemble du territoire, la téléconsultation est devenue en quelques semaines un outil incontournable pour l'accompagnement et le suivi médical des patients (cf. Encadré 1).

Encadré 1 - Données sur la téléconsultation en France - Assurance maladie
(extrait du communiqué de presse du 31 mars 2020)
  • 486 369 téléconsultations facturées à l'Assurance maladie entre le 23 et le 29 mars contre moins de 10 000 par semaine jusque début mars,
  • 11% des consultations correspondent à des téléconsultations, contre moins de 1% avant la crise,
  • près de 29 000 médecins libéraux ont facturé au moins une téléconsultation soit environ 1 médecin sur 3 contre moins d'1 sur 10 (7,6%) avant mars 2020, 
  • 81% des téléconsultations ont été réalisées par des médecins en tant que médecin traitant de leurs patients.

Cette montée en puissance résulte d'un ensemble de mesures prises au cours du mois de mars 2020 (décrets du 9 mars et du 19 mars 2020) et applicables jusqu'au 31 mai 2020, visant à assouplir les conditions de réalisation et de remboursement de la téléconsultation :
  • les personnes atteintes ou potentiellement infectées par le SARS-CoV-2 peuvent bénéficier de la téléconsultation avec un médecin téléconsultant qui ne les connaît pas,
  • l'obligation de réaliser la téléconsultation avec le médecin traitant ou d'être orienté par lui est provisoirement levée.  

La téléconsultation doit néanmoins s'inscrire prioritairement dans le cadre d'organisations territoriales coordonnées.
L'ensemble des téléconsultations sont prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie obligatoire, à titre transitoire et exceptionnel (communiqué de presse du 31 mars 2020).

Le télésoin : par téléphone aussi
En complément de la télémédecine et des actes de téléconsultation, le décret du 19 mars a précisé les conditions dérogatoires de prise en charge des activités de télésoin réalisées par les infirmiers pour les personnes dont le diagnostic d'infection à COVID-19 a été posé cliniquement ou biologiquement :

  • possibilité de bénéficier d'actes de télésoin même en l'absence d'une première consultation en présentiel avec un infirmier ;
  • possibilité de réaliser le télésoin en utilisant n'importe lequel des moyens technologiques actuellement disponibles pour réaliser une vidéotransmission (site ou application sécurisé via un ordinateur, une tablette ou un smartphone, équipé d'une webcam et relié à internet) ou à défaut, par téléphone ;
  • exonération du ticket modérateur sur les téléconsultations réalisées pour les personnes dont le diagnostic d'infection COVID-19 a été posé ou est suspecté ainsi que pour les actes de télésuivi infirmier. 

Pour aller plus loin
COVID-19 : le ministre des Solidarités et de la Santé autorise la téléconsultation par téléphone, pour les patients dépourvus de moyens de connexion en vidéo (ministère des Solidarités et de la Santé, 4 avril 2020)

Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d'assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19 (Journal officiel du 10 mars 2020 - texte 8)
Décret n° 2020-277 du 19 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus (Journal officiel du 20 mars 2020 - texte 16)

EDIT du 28 avril 2020
Décret n° 2020-459 du 21 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus  (Journal officiel du 23 avril 2020 - texte 6)
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Source : ©Vidal 2019