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COVID-19 : certains actes de télésoin autorisés et pris en charge par l'Assurance maladie pour les masseurs kinésithérapeutes

Auteur : David PAITRAUD
Date de publication : 21/04/2020
Santé Publique

Après les infirmiers/ères et les orthophonistes, l'autorisation de pratiquer des télésoins est étendue aux masseurs-kinésithérapeutes. 
Suite à l'arrêté du 16 avril 2020, ils peuvent dorénavant facturer à l'Assurance maladie un ensemble d'actes réalisés à distance par vidéotransmission. 

Certains actes réalisés en télésoin par les masseurs-kinésithérapeutes sont désormais autorisés et pris en charge par l'Assurance maladie. 
Cette mesure, encadrée par l'arrêté du 16 avril 2020, doit permettre de répondre à l'exigence de la continuité des soins en période d'épidémie de COVID-19.

Pour rappel, à ce jour (21 avril 2020), le télésoin et le télésuivi sont déjà accordés pour les infirmiers/ières (arrêté du 23 mars 2020) et les orthophonistes (arrêté du 25 mars 2020 - texte 33). En plus des médecins, les sages-femmes peuvent facturer des actes réalisés en téléconsultation (notre article du 1er avril 2020).

Conditions de prise en charge du télésoin par le kinésithérapeute
Plusieurs conditions sont posées pour autoriser la prise en charge des actes de masso-kinésithérapie réalisés à distance par télésoin (cf. Encadré 1) : 

  • les actes de télésoin sont réalisés par vidéotransmission ;
  • un premier soin doit avoir été réalisé au préalable, en présence du patient, par le masseur-kinésithérapeute ;
  • les bilans initiaux et les renouvellements de bilan sont exclus du dispositif de télésoin ;
  • la pertinence du recours au télésoin est déterminée par le masseur-kinésithérapeute.

Pour les mineurs de moins de 18 ans, la présence d'un des parents majeurs ou d'un majeur autorisé est nécessaire. 
Pour les patients présentant une perte d'autonomie, la présence d'un aidant est requise. 
 
Encadré 1 - Liste des actes de kinésithérapie facturables à l'Assurance maladie en télésoin
  • Rééducation d'un membre et de sa racine, quelles que soient la nature et la localisation de la pathologie traitée.    
  • Rééducation de tout ou partie de plusieurs membres, ou du tronc et d'un ou plusieurs membres.
  • Rééducation du rachis et/ ou des ceintures quelles que soient la nature et la localisation de la pathologie traitée (la cotation est la même quand la pathologie rachidienne s'accompagne d'une radiculalgie n'entraînant pas de déficit moteur).
  • Rééducation de l'enfant ou de l'adolescent pour déviation latérale ou sagittale du rachis.
  • Rééducation des malades atteints de rhumatisme inflammatoire (pelvispondylite, polyarthrite rhumatoïde, etc.) :    
    • Atteinte localisée à un membre ou le tronc ;
    • Atteinte de plusieurs membres, ou du tronc et d'un ou plusieurs membres.    
  • Rééducation abdominale pré-opératoire ou post-opératoire.  
  • Rééducation abdominale du post-partum.
  • Rééducation maxillo-faciale en dehors de la paralysie faciale.   
  • Rééducation pour insuffisance veineuse des membres inférieurs avec retentissement articulaire et/ ou troubles trophiques.
  • Rééducation pour artériopathie des membres inférieurs.    
  • Rééducation de l'hémiplégie.
  • Rééducation des affections neurologiques stables ou évolutives pouvant regrouper des déficiences diverses (commande musculaire, tonus, sensibilité, équilibre, coordination, etc.) en dehors de l'hémiplégie et de la paraplégie :
    • localisation des déficiences à un membre et sa racine ;
    • localisation des déficiences à 2 membres ou plus, ou d'un membre et à tout ou partie du tronc et de la face.
  • Rééducation des maladies respiratoires, obstructives, restrictives ou mixtes (en dehors des situations d'urgence).

Prise en charge sécurisée des patients à domicile : la HAS accompagne les kinésithérapeutes 
En parallèle de ces dispositions favorisant le télésoin, la HAS (Haute Autorité de Santé) a publié une fiche intitulée "Réponses rapides dans le cadre du COVID-19 - Mesures et précautions essentielles pour le Masseur-Kinésithérapeute auprès des patients à domicile" pour aider ces professionnels de santé à sécuriser leurs interventions à domicile ou en EHPAD (hébergement pour personnes âgées dépendantes) : 
  • privilégier le télésoin : chaque intervention à domicile maintenue doit faire l'objet d'une analyse du rapport bénéfice/risque, 
  • privilégier les techniques évitant les contacts corporels quand cela est possible,
  • prévoir les visites auprès des patients infectés ou suspectés de l'être en fin de tournée.

La HAS précise également les recommandations et les précautions à prendre pour l'intervention chez des patients atteints de COVID-19 ou susceptibles de l'être.

Pour aller plus loin
Arrêté du 16 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (Journal officiel du 18 avril 2020 - texte 9)

Les documents fournis par la HAS

Prise en charge des patients post-COVID-19

Source : ©Vidal 2019