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Arthrose du genou : le déremboursement d'ARTHRUM (acide hyaluronique) est suspendu

Auteur : David PAITRAUD

Date de publication : 31/05/2017

Produits LPPR

Le Conseil d'Etat a suspendu en référé le déremboursement de la solution viscoélastique ARTHRUM (acide hyaluronique). ARTHRUM reste donc remboursable après le 1^er juin, au taux de 60 %, selon les modalités en vigueur.

Après OSTENIL le 12 mai dernier, ARTHRUM est le deuxième dispositif médical d'acide hyaluronique en injection intra-articulaire pour le traitement de la gonarthrose à échapper au déremboursement.

Comme le laboratoire TRB Chemedica, le laboratoire LCA a plaidé la condition d'urgence auprès du Conseil d'Etat, mettant en avant les préjudices économiques graves et immédiats causés par le déremboursement d'ARTHRUM : celui-ci représente en effet plus de 2/3 du chiffre d'affaires de la société.
L'autre argument avancé est celui de l'atteinte illégale aux règles de concurrence avec le maintien du remboursement du médicament HYALGAN, sur lequel les prescriptions de solutions viscoélastiques à base d'acide hyaluronique pour voie intra-articulaire risquent d'être reportées.

A ce jour, les 8 autres solutions viscoélastiques concernées par l'arrêté du 24 mars 2017 devraient effectivement être déremboursées au 1^er juin 2017. Des recours ont été déposés pour demander la suspension de cette décision, invoquant le principe d'égalité entre des produits d'une même classe thérapeutique.

Le 24 mai 2017, le juge des référés du Conseil d'Etat a suspendu l'application de l'arrêté du 24 mars 2017 pour ARTHRUM, comme il l'avait fait quelques jours auparavant pour le dispositif OSTENIL (notre article du 18 mai 2017).

La solution viscoélastique d'acide hyaluronique ARTHRUM, commercialisée par la société LCA, reste donc remboursable après le 1^er juin, au taux de 60 % et selon les conditions actuelles (Cf. Tableau I).

Tableau I : Modalités de prescription et de remboursement
des solutions intra-articulaires d'acide hyaluronique

Remboursement à 60 %
Chez les patients atteints de gonarthrose après échec des antalgiques ou intolérance aux AINS
Dans la limite de 3 injections à 1 semaine d'intervalle maximum par an et par genou,
Prescription et réalisation de l'injection intra-articulaire réalisée par un rhumatologue, par un chirurgien orthopédique, ou par un médecin de médecine physique et de réadaptation.

Pour rappel, l'arrêté du 24 mars 2017 prévoyait le déremboursement à compter du 1^er juin de l'ensemble des solutions viscoélastiques d'acide hyaluronique indiquées dans la gonarthrose, soit 10 dispositifs médicaux (Cf. Tableau II) (notre article du 30 mars 2017).

Tableau 2 : Dispositifs médicaux d'acide hyaluronique
concernés par l'arrêté du 24 mars 2017

ADANT, code LPPR 1177812
ARTHRUM, code LPPR 1193739
DUROLANE, code LPPR 1104658
EUFLEXXA, boîtes de 1 et de 3, codes LPPR 1114272 et 1131135
GO-ON, boîtes de 1 et de 3, codes LPPR 1126217 et 1160912
OSTENIL, code LPPR 1115478
SINOVIAL, code LPPR 1112570
STRUCTOVIAL, boîte de 1 et 3, codes LPPR 1179886 et 1137155
SYNOCROM, boîtes de 1 et de 3, codes LPPR 1173702 et 1146148
SYNVISC-ONE, code LPPR 1130495

La condition d'urgence retenue par le Conseil d'Etat
Dans sa requête auprès du Conseil d'Etat, la société LCA a plaidé la condition d'urgence, en mettant en avant le préjudice économique d'un éventuel déremboursement de son produit phare. En effet, ARTHRUM représente plus de 60 % du chiffre d'affaires de la société LCA.

Outre la baisse prévisible des ventes, la société dénonce par ailleurs le risque de report des prescriptions sur HYALGAN, une autre solution viscoélastique d'acide hyaluronique pour voie intra-articulaire qui a le statut de médicament et dont le remboursement est maintenu (taux de 15 %).
Cette situation à l'avantage de HYALGAN est perçue comme une atteinte illégale aux règles de concurrence.

Huit dispositifs médicaux sur 10 restent radiés du remboursement à ce jour
A ce jour, 2 dispositifs médicaux d'acide hyaluronique pour injection intra-articulaire échappent au déremboursement.
Pour les 8 autres, l'arrêté du 24 mars 2017 reste applicable et leur radiation de la LPPR doit entrer en vigueur le 1^er juin.

Des recours ont été déposés pour dénoncer l'inégalité de prise en charge au sein de produits d'une même classe thérapeutique, induite d'une part par le maintien du remboursement de HYALGAN et d'autre part par les ordonnances du Conseil d'Etat à l'égard d'ARTHRUM et d'OSTENIL. Les sociétés requérantes demandent la suspension totale de l'arrêté du 24 mars 2017.

Pour aller plus loin
Ordonnance du 24 mai 2017 (Conseil d'État, Juge des référés)
Arrêté du 24 mars 2017 portant radiation des solutions viscoélastiques d'acide hyaluronique pour injection intra-articulaire de la liste des produits et prestations remboursables (Journal officiel du 28 mars 2017 - texte 19)

Sur VIDAL.fr
Arthrose du genou : OSTENIL (acide hyaluronique) restera remboursable après le 1^er juin (18 mai 2017)
Gonarthrose : déremboursement des solutions viscoélastiques d'acide hyaluronique pour injection intra-articulaire (30 mars 2017)